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Rubrique "subtilités juridiques"

Art. 134 du code pénal. Rapports sexuels et autres actes sexuels avec une personne de moins de seize ans

Subtilités juridiques

Article 76 du Code pénal avec commentaires: "Exemption de responsabilité pénale dans le cadre de la réconciliation avec la victime"

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Article 158, partie 1 du code pénal de la Fédération de Russie: commentaires

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Art. 168 du code pénal. Destruction ou dommages matériels causés par négligence

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Comment et où obtenir un billet de chasse d'un seul échantillon fédéral?

Subtilités juridiques

205 article du Code pénal de la Fédération de Russie

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Crimes avec deux formes de culpabilité: qualification, symptômes, responsabilité

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Art. 30 du Code criminel. Se préparer à un crime et tentative de crime

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Panneaux de signalisation d'interdiction avec commentaires et explications

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Art. 166 du code pénal. Détournement d'une voiture ou d'un autre véhicule sans vol

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Comment et où se plaindre de la société de gestion?

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Clôture d'une affaire pénale: motifs, procédure

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